CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FROM INDIA BOUTIQUE
Version mise à jour au 22 septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site https://shop.fromindiaboutique.fr/ est exploité sous l’enseigne FROM INDIA BOUTIQUE par :
SARL FROM FRANCE BOUTIQUE
93 route de la Gare
44120 VERTOU – France
SIREN : 977 752 633
SIRET : 977 752 633 00015
E-mail : fromindiaboutique44@gmail.com
Téléphone : 07 71 86 61 38
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « From India Boutique ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site From India Boutique.
Elles s’appliquent principalement aux ventes conclues avec des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande passée sur le Site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
From India Boutique peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.
3. PRODUITS
From India Boutique commercialise notamment des textiles, foulards, trousses, linge de maison, sacs, objets de décoration, céramiques, créations en bois, jute et autres produits issus ou inspirés de l’artisanat indien.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et visuels sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les Produits. Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon les écrans, les réglages d’affichage ou les conditions de prise de vue.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation d’une commande, From India Boutique en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement du Produit indisponible.
4. CARACTÈRE ARTISANAL DES PRODUITS
Une part importante des Produits proposés par From India Boutique est réalisée, décorée, imprimée ou terminée artisanalement.
De légères variations peuvent ainsi apparaître d’une pièce à l’autre, notamment concernant :
- la teinte ;
- l’intensité des couleurs ;
- l’impression ;
- le positionnement ou le centrage d’un motif ;
- la texture ;
- les dimensions ;
- les finitions.
Ces variations, lorsqu’elles sont inhérentes au procédé artisanal et n’altèrent ni l’usage ni les caractéristiques essentielles du Produit, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.
Concernant notamment le Block Print, chaque motif est imprimé manuellement à l’aide de blocs de bois sculptés. De petites irrégularités ou différences d’impression peuvent donc exister.
Elles témoignent du travail manuel et participent au caractère unique de chaque pièce.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du consommateur lorsqu’un Produit présente un véritable défaut de conformité.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier et, le cas échéant, modifier :
- les Produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les frais de livraison ;
- ses coordonnées de facturation et de livraison.
Le Client doit fournir des informations complètes et exactes.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire lorsqu’un achat sans compte est proposé par le Site.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par From India Boutique.
From India Boutique se réserve notamment la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques du Produit.
6. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
From India Boutique peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au Client est celui affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, From India Boutique informe le Client dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités au moyen de solutions sécurisées proposées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou From India Boutique.
From India Boutique n’a pas accès aux informations bancaires complètes du Client.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
8. LIVRAISON
Les zones, modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués sur le Site et/ou lors de la commande.
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de cette adresse.
From India Boutique ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit lui est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du Produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par From India Boutique, en prend possession.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient conformément aux délais légaux applicables.
9. RÉCEPTION DES PRODUITS ET COLIS ENDOMMAGÉS
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits.
En cas de colis ouvert, endommagé, incomplet ou présentant une détérioration visible, il est recommandé au Client :
- de formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
- de prendre des photographies du colis et du Produit ;
- de contacter From India Boutique dans les meilleurs délais à l’adresse : fromindiaboutique44@gmail.com.
Afin de faciliter le traitement d’un incident de transport, il est recommandé de nous contacter idéalement dans les 48 heures suivant la réception.
Ce délai de 48 heures ne prive en aucun cas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit concerné.
Le Client peut informer From India Boutique de sa décision :
- au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
- par e-mail à fromindiaboutique44@gmail.com ;
- par toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant sa volonté de se rétracter ;
- ou par la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le Site conformément à la réglementation applicable.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur dispose de quatorze jours pour renvoyer le Produit.
Adresse de retour :
SARL FROM FRANCE BOUTIQUE
93 route de la Gare
44120 VERTOU – France
11. FRAIS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client.
Ils ne sont pas remboursés par From India Boutique.
Cependant, lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, From India Boutique rembourse :
- le prix du ou des Produits concernés ;
- les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si le Client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation.
From India Boutique peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaire pour le consommateur.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
12. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Les Produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Les Produits ne doivent notamment pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire à leur vérification.
Lorsque cela est raisonnablement possible, ils doivent être retournés avec leurs accessoires, étiquettes et emballages.
13. PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Peuvent notamment entrer dans cette catégorie, lorsque les conditions légales sont réunies :
- un Produit réalisé dans une dimension spécifiquement demandée par le Client ;
- une création fabriquée spécialement dans un motif choisi par le Client ;
- une création réalisée dans une couleur ou une finition spécifiquement demandée ;
- un Produit personnalisé ;
- un Produit spécialement fabriqué sur mesure.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas en raison du caractère personnalisé du Produit, le Client en est informé avant la validation de la commande.
14. RETOURS COMMERCIAUX HORS DROIT DE RÉTRACTATION
En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, From India Boutique peut éventuellement accepter un retour ou un échange à titre commercial.
Cette possibilité reste soumise à l’accord préalable de From India Boutique et aux conditions communiquées au Client.
Sauf accord contraire :
les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés et les frais de retour restent à la charge du Client.
Cette disposition ne concerne pas les retours effectués au titre d’une garantie légale ou d’une erreur imputable à From India Boutique.
15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
From India Boutique est tenue de délivrer au consommateur un Produit conforme au contrat.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du Produit.
Lorsqu’un défaut de conformité est reconnu, le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, de la réparation ou du remplacement du Produit, sans frais.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Si un retour du Produit est nécessaire dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais correspondants sont supportés par From India Boutique.
Les variations normales résultant de la fabrication artisanale décrites à l’article 4 ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Pour toute demande :
fromindiaboutique44@gmail.com
07 71 86 61 38
Adresse :
SARL FROM FRANCE BOUTIQUE
93 route de la Gare
44120 VERTOU – France
16. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le Produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans les conditions et délais prévus par la loi.
Selon les circonstances et les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
17. INFORMATION RELATIVE AUX GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du bien.
Le consommateur bénéficie parallèlement de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, qui peut notamment lui permettre d’obtenir une réduction du prix ou un remboursement contre restitution du Produit.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
18. RESPONSABILITÉ
From India Boutique ne peut être tenue responsable de dommages résultant notamment :
- d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination ;
- du non-respect des précautions ou instructions d’utilisation ;
- d’une transformation ou modification du Produit ;
- d’une réparation effectuée par le Client ou un tiers ;
- de l’usure normale du Produit ;
- d’un stockage manifestement inadapté.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
19. VENTES AUX PROFESSIONNELS
From India Boutique travaille également avec des boutiques, revendeurs, enseignes, entreprises et autres clients professionnels.
Les ventes et projets réalisés avec des professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières, devis, bons de commande ou contrats distincts spécialement conclus entre From India Boutique et le client professionnel.
Lorsque de telles dispositions contractuelles spécifiques existent, elles prévalent sur les présentes CGV pour les sujets qu’elles régissent.
Les présentes CGV du Site sont principalement destinées aux ventes réalisées auprès des consommateurs.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, fiches produits, créations, dessins, modèles et plus généralement les contenus présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de From India Boutique est interdite.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont notamment utilisées afin de :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements et factures ;
- assurer les livraisons ;
- gérer le service après-vente ;
- traiter les demandes de contact ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
22. FORCE MAJEURE
From India Boutique ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure lorsqu’il empêche leur exécution.
23. PREUVE ET ARCHIVAGE
Les enregistrements informatiques, courriers électroniques, confirmations de commande, factures et données conservés dans les systèmes informatiques de From India Boutique et de ses prestataires pourront être utilisés comme éléments de preuve des commandes et transactions réalisées, sous réserve des dispositions légales applicables.
24. DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATIONS – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité From India Boutique afin de rechercher une solution amiable :
SARL FROM FRANCE BOUTIQUE
93 route de la Gare
44120 VERTOU – France
E-mail : fromindiaboutique44@gmail.com
Téléphone : 07 71 86 61 38
À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
25. MODIFICATION DES CGV
From India Boutique peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, du Site ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si votre commande bénéficie de ce droit.
À l’attention de :
SARL FROM FRANCE BOUTIQUE
From India Boutique
93 route de la Gare
44120 VERTOU – France
E-mail : fromindiaboutique44@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
Produit(s) :
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....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom et prénom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
....................................................................................
Adresse e-mail :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature :
Uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier.
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